Vendée Saint-Jean-de-Monts
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Objet:
e dans le domaine public de la commune de
Groupe:
23 juin 2003 portant transfert d'office d'une section de la voie privée dénommée rue des OEillets dans la voirie de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
JORFTEXT000000785456
(source JORF)
transfert
28 Juin 2003
28/06/2003